Association canadienne des juges des cours supérieures

Conduite et responsabilité


Tout en étant indépendants, les juges répondent de leur conduite. En vertu de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature — organisme composé des juges en chef et juges en chef adjoints des cours supérieures — a pour mission de mener une enquête sur les plaintes formelles dans lesquelles un juge d'une cour supérieure à qui on reproche son inaptitude à remplir utilement ses fonctions, ou d'avoir manqué à l'honneur et à la dignité. L'ACJCS appuie ses membres en leur fournissant des renseignements appropriés sur :

  • le fonctionnement du processus d'analyse des plaintes
  • les mesures d'intervention lorsqu'il est question de répondre à une plainte