Gouvernance et cadres dirigeants


L'Association est administrée par un conseil d'administration composé d'un membre résidant dans chacune des provinces et chacun des territoires ainsi que d'un représentant de la Cour fédérale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt. Les membres élisent un administrateur chargé de représenter leur province ou leur cour. Le conseil d'administration tient au moins trois réunions pendant l'année.

Le comité exécutif se compose du président, du président sortant, du vice?président, du trésorier et du secrétaire, qui sont tous choisis chaque année par les membres du conseil d'administration. Selon la tradition, au moins un membre du comité exécutif est un juge de la Cour supérieure ou de la Cour d'appel du Québec. Un conseil de 20 à 60 membres de l'Association, qui sont tous élus pour un mandat de deux ans, se réunit au moins une fois chaque année et aide le conseil d'administration à accomplir ses tâches de gouvernance.


Comité exécutif :

L’honorable juge Susan Himel
Président
Cour de l’Ontario (Division générale)
Toronto, ON.


L'honorable juge Julie Dutil
Trésorier
Cour d'appel du Québec
Quebec, QC.


L’honorable juge Marc Richard
Président sortante
Cour d’appel du Nouveau-Brunswick
Fredericton, N.-B.

L’honorable juge Terrance Clackson
Vice-président
Cour du Banc de la Reine
Edmonton, AB.


L'honorable juge Thomas A. Heeney
Secrétaire
Cour supérieure de justice
London, ON.


Frank E. McArdle
Directeur général
Ottawa, ON.
















Directeurs :

Justice Darin Chow   SK
Justice Terry Clackson   AB
Justice Tom Cyr   NB
Justice Julie Dutil   QC
Justice James Edmond   NB
Justice Kristine Eidsvik   AB
Justice Joel Groves   BC
Justice Thomas Heeney   ON
Justice Susan Himel   ON
Justice Mona Lynch   NS
Justice Mark McEwan   BC
Justice John Mitchell   PE
Justice Michele Monast   QC
Justice Brent Paris   TC
Justice Michel Pinsonnault   QC
Justice Marc Richard   NB
Justice Shannon Smallwood   NWT
Justice Robert Smith   ON
Justice Robert Stack   NL


© ACJCS 2006