Association canadienne des juges des cours supérieures

Les juges et l'obligation de rendre compte


Malgré leur indépendance, les juges sont responsables de leur conduite et de leurs décisions. Les audiences, les procès, les instructions et les décisions sont publiquement accessibles de façon que justice paraisse avoir été rendue et que les citoyens et les médias puissent commenter et critiquer le travail des tribunaux. La décision d'un juge peut être portée en appel devant une cour supérieure et, lorsqu'une erreur a été commise, une nouvelle instruction ou un nouveau procès sera ordonné ou la décision sera corrigée.

Lorsque démontrées, les allégations de manquement à l'honneur et à la dignité peuvent mener à des mesures remédiatrices ou, dans un cas très grave, une recommandation que le juge soit démis de ses fonctions. Le Conseil canadien de la magistrature, qui est un organisme composé des juges en chef et juges en chef adjoints de l'ensemble du pays, enquête sur les plaintes concernant la conduite des juges des cours supérieures. Lorsque les allégations sont bien fondées, une audience est tenue et le Conseil peut exprimer ses préoccupations au juge qui a agi d'une façon déplacée ou contraire à l'éthique. Dans les cas d'inconduite grave, le Conseil peut recommander que le gouvernement fédéral demande au Parlement de révoquer le juge concerné. Le Conseil peut également mener une enquête sur une plainte selon laquelle le juge a manqué aux devoirs de sa charge ou selon laquelle il est inapte ou trop malade pour demeurer en poste et, encore là, il peut recommander la révocation du juge. Tant la Chambre des communes que le Sénat doit voter en faveur d'une motion visant à révoquer un juge. Depuis 1867, seulement cinq juges des cours supérieures canadiennes ont fait l'objet d'une recommandation de révocation et tous ces juges, sauf un, ont démissionné pour éviter cette mesure. Pour obtenir des renseignements plus détaillés au sujet des procédures relatives aux plaintes applicables aux juges des cours supérieures, voir les articles 59 à 71 de la Loi sur les juges .