Association canadienne des juges des cours supérieures

Façon dont les juges rendent leurs décisions


Le juge peut être appelé à rendre de nombreuses décisions au cours d'une seule affaire et à interpréter l'objet de la Charte ou d'un texte législatif ainsi qu'à appliquer les principes de droit et les précédents établis en common law. Si la Cour suprême du Canada ou une cour supérieure de sa province ou de son territoire a rendu un jugement dans lequel elle a interprété le droit ou examiné un différend semblable à celui dont il est saisi, le juge doit rendre une décision qui est compatible avec ce jugement. Cependant, les détails varient d'un cas à l'autre et le juge peut parfois établir une distinction entre les circonstances de l'affaire portée à son attention et celles des décisions rendues par d'autres tribunaux, de façon à rendre une décision qui s'éloigne du précédent. Bien entendu, lorsqu'une nouvelle question se pose et qu'il n'y a aucun précédent, le juge doit, tout en faisant preuve d'innovation, en arriver à une décision qui est compatible avec les principes de la common law. Les juges tiennent également compte des précédents jurisprudentiels en vigueur dans d'autres pays et juridictions. Bien que ces précédents ne lient pas les juges, ils peuvent parfois les éclairer quant à la meilleure façon de régler un différend.

L'approche est semblable en ce qui a trait à la détermination de la peine à infliger à l'accusé déclaré coupable d'un crime. Le Code criminel énonce la peine d'emprisonnement maximale correspondant à chaque infraction et, dans certains cas, la peine minimale devant être purgée dans un centre de détention. La peine maximale est réservée aux crimes les plus graves et aux contrevenants les plus irréductibles et un large éventail d'options existe en ce qui concerne la détermination de la peine, qu'il s'agisse de la mise en liberté, de l'amende, de la probation ou de la peine avec sursis purgée dans la collectivité. Le juge doit tenir compte de la gravité de l'infraction, des antécédents et des chances de réadaptation du contrevenant ainsi que de la nécessité de dissuader d'autres personnes de commettre un crime semblable. Le juge revoit également les peines infligées par d'autres juges relativement à des crimes similaires afin de veiller à ce que la sanction soit équitable et adaptée au crime. Au Canada, la détermination de la peine n'est pas fondée sur la vengeance, mais plutôt sur les concepts fondamentaux de la protection du public, de l'équité, de la dissuasion et de la nécessité de réformer le contrevenant.