Association canadienne des juges des cours supérieures

Indépendance judiciaire


Une magistrature indépendante constitue un élément fondamental de notre système de gouvernement démocratique. Elle assure aux citoyens qui sont accusés de crimes et à ceux qui s'adressent aux tribunaux pour résoudre leurs différends d'ordre juridique que leur affaire sera traitée de façon objective, équitable et dépourvue de toute influence extérieure. L'ACJCS collabore avec le Conseil canadien de la magistrature et avec d'autres organisations regroupant des juges pour défendre et renforcer l'indépendance judiciaire et cherche à rehausser la compréhension de l'importance d'une magistrature indépendante dans les mémoires publics qu'elle soumet à la Commission d'examen de la rémunération des juges .


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