Association canadienne des juges des cours supérieures

Le rôle des tribunaux


Le système judiciaire est le mécanisme qui soutient la règle de droit. Nos tribunaux sont là pour régler les différends et pour appliquer les lois d'une manière équitable et rationnelle. Les tribunaux constituent une tribune impartiale et les juges peuvent appliquer les règles de droit sans tenir compte des souhaits du gouvernement ou du poids de l'opinion publique. Les décisions judiciaires sont fondées sur la règle de droit applicable et sur les faits mis en preuve; l'attitude des tribunaux ne doit pas être soupçonneuse ou empreinte de partialité ou de favoritisme. C'est pourquoi la justice est souvent représentée par une personne aux yeux bandés qui tient en équilibre les plateaux d'une balance, sans prêter la moindre attention aux éléments qui pourraient la détourner de la poursuite d'un résultat qui est juste et équitable.


Veuillez noter que les renseignements contenus dans la présente section ne visent à donner qu'un simple aperçu du système judiciaire canadien. Bien qu'elle ait déployé tous les efforts voulus pour s'assurer de l'exactitude des renseignements, l'Association ne se prononce pas sur les pratiques et procédures suivies un peu partout au pays ou sur l'issue probable de poursuites judiciaires. Les circonstances d'une affaire donnée peuvent avoir pour effet de modifier ou de préciser une règle de droit et son application. Aucun renseignement contenu dans la présente section ne saurait être considéré comme un conseil juridique et vous ne devriez pas l'utiliser en ce sens. Pour obtenir des conseils juridiques, veuillez consulter un professionnel autorisé de votre région.