Association canadienne des juges des cours supérieures

Le rôle du juge


Les juges jouent de nombreux rôles. Ils interprètent la loi, évaluent la preuve dont ils sont saisis et contrôlent le déroulement des audiences, instructions et procès qui se déroulent devant eux. Cependant, les juges sont d'abord et avant tout des décideurs impartiaux à la recherche de la justice. Notre système de justice est un système contradictoire, c'est à dire que les litiges sont en réalité des contestations entre des parties adverses; ce principe assure la présentation de la preuve et des arguments de la façon la plus complète et la plus convaincante qui soit. Pour sa part, le juge demeure au-dessus de la mêlée en présentant une évaluation indépendante et impartiale des faits et de la façon dont le droit s'applique à ceux-ci.

La plupart des affaires criminelles et civiles sont entendues par un juge qui siège sans jury. Le juge est l'arbitre des faits en litige et décide si la preuve est crédible et si les témoins disent la vérité. Il applique ensuite le droit aux faits en question afin de décider si une réclamation civile est établie selon la prépondérance des probabilités ou, en matière criminelle, si la culpabilité de l'accusé est prouvée hors de tout doute raisonnable. Toute personne passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans a le droit, en vertu de la Charte, de demander un procès devant jury et bon nombre de défendeurs accusés d'infractions graves, comme le meurtre, choisissent de faire entendre leur cause devant un jury. Les jurés deviennent les arbitres des faits et évaluent la preuve, tandis que le juge joue le rôle de conseiller juridique et leur explique les règles de droit. Les jurés se retirent ensuite pour délibérer et en arriver à un verdict. Le verdict doit être unanime.

Si l'accusé est déclaré coupable, le juge prononce la sentence et impose une sanction, qui peut varier d'une simple amende à une peine d'emprisonnement, selon la gravité de l'infraction. Dans les affaires civiles, le juge ou le jury, le cas échéant, décide si la réclamation est fondée et évalue le préjudice subi, accorde une injonction ou ordonne une autre forme de réparation en faveur de la partie demanderesse.