Association canadienne des juges des cours supérieures

La règle de droit


Nos lois intègrent les valeurs morales fondamentales de notre société. Elles imposent des limites à la conduite des individus afin de promouvoir le bien et de faire de nos collectivités des endroits où il est possible de vivre sans danger. La loi interdit, par exemple, de voler, de blesser une autre personne, de conduire de façon dangereuse ou de polluer l'environnement et ce ne sont là que quelques-unes des interdictions que la loi impose afin de nous protéger. Nous sommes dirigés avant tout par la loi et non par ceux qui l'appliquent ou qui exercent avec autorité un pouvoir gouvernemental. Au Canada, personne n'est au?dessus de la loi et chacun doit, indépendamment de sa fortune ou de ses pouvoirs, respecter la loi ou risquer de subir les conséquences de sa désobéissance.


Veuillez noter que les renseignements contenus dans la présente section ne visent à donner qu'un simple aperçu du système judiciaire canadien. Bien qu'elle ait déployé tous les efforts voulus pour s'assurer de l'exactitude des renseignements, l'Association ne se prononce pas sur les pratiques et procédures suivies un peu partout au pays ou sur l'issue probable de poursuites judiciaires. Les circonstances d'une affaire donnée peuvent avoir pour effet de modifier ou de préciser une règle de droit et son application. Aucun renseignement contenu dans la présente section ne saurait être considéré comme un conseil juridique et vous ne devriez pas l'utiliser en ce sens. Pour obtenir des conseils juridiques, veuillez consulter un professionnel autorisé de votre région.